Sécurisez la procédure ET maximisez le recouvrement effectif.
Solution d'investigation professionnelle
Un titre exécutoire ne vaut rien sans débiteur localisé et solvable.
Les études d'huissiers se heurtent trop souvent à des débiteurs introuvables ou organisant leur insolvabilité.
Dans les Pyrénées-Atlantiques (64) et les Landes (40), la proximité avec l'Espagne et la mobilité touristique compliquent encore le recouvrement.
Nous intervenons en amont de vos procédures d'exécution pour éviter le procès-verbal de recherches infructueuses (Article 659 du Code de Procédure Civile) et sécuriser la procédure tout en maximisant le recouvrement effectif.
Nos investigations permettent de localiser précisément le débiteur, d'identifier son employeur pour saisie sur salaire, et de révéler son patrimoine réel (comptes, immobilier, véhicules).
Nous sommes spécialisés dans la détection des dissimulations transfrontalières vers l'Espagne (transferts de propriété, comptes, domiciliations fictives).
Notre méthodologie garantit des informations fiables pour vos mesures d'exécution forcée.
Confidentialité
Absolue
Précision
Méthodologie rigoureuse
Expertise
Reconnue
Article 659 du Code de Procédure Civile : "S'il appert du procès-verbal de recherches que le créancier ou son représentant n'ont pas d'information précise sur le domicile ou le siège du débiteur, le demandeur en exécution peut se prévaloir de cette situation pour justifier des diligences qu'il aurait entreprises pour localiser le débiteur."
Implication : Sans preuve de localisations infructueuses, la procédure peut être entachée d'un défaut de diligence.
Nous fournissons avant signification :
Intervention avant signification = gain de 2 à 4 semaines, maximise les chances de recouvrement avant liquidation ou faillite du débiteur.
Ligne directe dédiée aux professionnels du droit et entreprises.
95%
Localisation
De succès dans la recherche de débiteurs réputés NPAI ou disparus.
Évité
PV 659 CPC
Preuve de diligence supérieure garantissant la validité des procédures.
+65%
Solvabilité
D’augmentation du taux de recouvrement après nos enquêtes de patrimoine.
< 15j
Espagne
Délai moyen pour identifier des actifs ou comptes au Pays Basque Espagnol.
Notre savoir-faire au service de vos besoins
Notre connaissance approfondie du territoire
Expert reconnu des problématiques d'exécution forcée sur les Pyrénées-Atlantiques (64) et les Landes (40), nous connaissons parfaitement les stratégies d'évitement spécifiques à cette région transfrontalière et littorale.
Nous sommes spécialisés dans la traque des débiteurs organisant leur insolvabilité apparente en transférant leurs actifs vers l'Espagne (Irun, San Sebastian, Fontarrabie, Pampelune) où ils pensent échapper aux poursuites françaises, ou se cachant dans les nombreuses résidences secondaires de la Côte Basque (Biarritz, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Bidart, Hendaye) et landaise (Hossegor, Capbreton, Moliets, Seignosse, Vieux-Boucau, Mimizan).
Notre connaissance fine du territoire nous permet d'identifier rapidement les zones de repli privilégiées : quartiers résidentiels de Bayonne et Dax, campings haut de gamme, locations saisonnières, ou domiciliations chez des tiers.
Nous maîtrisons également les particularités du tissu économique local : commerces de la zone frontalière, secteur du surf et du tourisme balnéaire, BTP et construction (très actif dans la région), restauration, thermalisme à Dax, permettant de localiser les emplois non déclarés ou les activités professionnelles dissimulées.
Nos investigations ont permis à de nombreuses études de Bayonne, Dax, Pau, Mont-de-Marsan, Anglet et Biarritz de débloquer 150+ dossiers réputés inexécutables (2020-2024) et de procéder à des saisies efficaces après des mois, voire des années de recherches infructueuses.
Comprendre pour mieux agir
Débiteur français achète un immeuble à Irun/San Sebastián au nom de son épouse espagnole ou d'une SCI fictive basque. Il prétend être insolvable en France (comptes vides, biens saisis), mais son patrimoine réel est en Espagne.
Recherche au cadastre espagnol, identification des propriétaires réels, suivi des déplacements transfrontaliers du débiteur, recoupements bancaires (virements récurrents vers l'Espagne).
Preuve du transfert intentionnel = action civile en restitution, ou demande de coopération judiciaire avec l'Espagne (procédure plus lente, mais possible).
Débiteur transfère son immeuble dans une SCI personnelle (lui + épouse) ou en indivision familiale. Il prétend ne pas être propriétaire, juste associé minoritaire. Le compte est gelé, il ne paie pas.
Recherche au registre d'immatriculation des SCI, identification des associés réels, extraction des statuts, recherche de financements (prêts, hypothèques), analyse des flux de trésorerie.
Preuve du contrôle réel de la SCI = saisie possible ; ou démonstration de la fraude = pénalités.
Débiteur se domicilie officiellement à une adresse 'boîte aux lettres' (Bayonne/Biarritz), mais habite réellement dans une location saisonnière discrète à Hossegor, Capbreton, ou chez un ami.
Vérification de l'occupation du domicile officiel (relevé de courrier, enquête de voisinage, surveillance), localisation de la résidence réelle (surveillance, enquête de voisinage sur les locations), comparaison des habitudes de vie.
Preuve de la résidence réelle = redirection de la signification ; ou preuve d'une organisation frauduleuse = aggravation du contentieux.
Débiteur prétend être sans revenu ou au chômage, mais exerce réellement une activité entrepreneuriale discrète (auto-entreprise non déclarée, travail au noir dans la restauration/BTP, location saisonnière d'un immeuble non déclarée).
Surveillance du débiteur (lieux fréquentés, horaires de travail, interactions professionnelles), enquête de voisinage/clients (activité réelle confirmée), vérification du compte bancaire (mouvements de revenus), recherche d'enregistrement à l'Urssaf/Impôts.
Preuve de l'activité réelle + revenu = saisie sur revenus non déclarés ; ou signalement à l'Urssaf pour fraude (peut débloquer la visibilité).
Connaissance terrain = efficacité maximale
Risque
Nombreuses résidences secondaires = le débiteur cache sa résidence principale parmi le décor touristique. Location saisonnière = mobilité rapide, rotation de locataires.
Nos Atouts
Connaissance immobilier côtier, contacts agences locations, enquête de voisinage efficace (petite communauté résidents permanents = visibilité).
Risque
Même problématique que la Côte Basque. Zones plus petites = anonymat moins facile, mais le débiteur peut 'se perdre' dans les petites agglomérations.
Nos Atouts
Réseau local dense, enquête de voisinage pointue.
Risque
Débiteur installe une résidence en camping semi-permanente (mobil-home, bungalow, résidence mobile) = mobilité légale apparente, mais adresse de fait stable.
Nos Atouts
Surveillance campings, contacts gestionnaires.
Risque
Débiteur 'disparaît' en Espagne = insolvabilité apparente, patrimoine réel en Espagne.
Nos Atouts
Partenaires détectives espagnols, cadastre accessible, coordination France-Espagne.
Risque
Anonymat urbain = le débiteur change fréquemment d'adresse, loue via intérim, NPAI courant.
Nos Atouts
Filature urbaine, surveillance adresses multiples, enquête immobilière dense.
Résultats concrets obtenus pour vos confrères
Une collaboration fluide et sécurisée
Une étude d'huissiers de Dax faisait face à un débiteur "fantôme" depuis 24 mois. Ce dernier, prétendument insolvable, avait disparu des registres nationaux. Nos agents ont identifié une domiciliation fictive à Bayonne. En filature, nous avons localisé sa résidence réelle : un appartement de standing à Irun (Espagne), acquis sous un nom d'emprunt (société civile locale). Nous avons également documenté son activité quotidienne de consultant non déclarée. Le rapport d'investigation a permis la dénonciation de l'organisation d'insolvabilité et la saisie des actifs transfrontaliers, aboutissant au recouvrement intégral de la créance (45 000 €).
Expérience Terrain
Cas client réel & anonymisé
Réponses aux interrogations courantes de votre profession
Une question spécifique à votre secteur ? Contactez-nous pour échanger sur vos besoins d'investigation.
Nos prestations complémentaires
Un débiteur qui disparaît dans la nature (courrier NPAI) est le cauchemar de tout créancier. Au Pays Basque, nos enquêtes permettent de récupérer des créances perdues.
En savoir plusEnquêtes privéess voisinage avant achat, preuves nuisances sonores et vérification locataires. Dossiers pour justice.
En savoir plusDétective privé agréé CNAPS. Enquêtes privéess transfrontalières Hendaye-Irun-San Sebastián. Ex-conjoint caché, actifs dissimulés, concurrence déloyale.
En savoir plusExpertise en Informatique Légale et Forensic. Extraction de preuves pour Harcèlement, Adultère, Pénal.
En savoir plusEnquêtes privées sur arrêts maladie abusifs. Preuves légales de travail dissimulé ou d'activité incompatible pour Prud'hommes.
En savoir plusCyber Enquêtes privéess et investigations internet. Capture légale de preuves et identification auteurs.
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