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7 min de lecture
Julien Hoang

Prouver un arrêt maladie abusif (Dax / Bayonne) : La méthode infaillible

L'absentéisme frauduleux est un fléau pour les PME locales. Si vous soupçonnez un salarié de travailler au noir ou de profiter de la plage pendant son arrêt, voici comment agir légalement.

En tant que chef d'entreprise dans les zones industrielles de Tarnos, Saint-Vincent-de-Tyrosse ou Bayonne, vous connaissez l'impact dévastateur d'un arrêt maladie de complaisance : désorganisation des équipes, baisse de productivité, coût financier, et surtout, un sentiment d'injustice pour les salariés présents.

Pourquoi la contre-visite médicale est souvent inutile

Beaucoup d'employeurs pensent que la contre-visite médicale est la solution. C'est faux. Le médecin contrôleur prévient souvent de son passage, ou le salarié peut simplement ne pas répondre. De plus, le médecin ne vérifie que l'état de santé à l'instant T, pas les activités du salarié le reste de la journée (travail au noir, chantiers, surf...).

La méthode pour licencier un fraudeur (Faute Grave)

Pour sanctionner un salarié déloyal, il ne suffit pas d'avoir des soupçons. Il faut des preuves matériellesdémontrant que son activité pendant l'arrêt porte préjudice à l'entreprise (concurrence déloyale) ou manque à son obligation de loyauté.

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Vérification des heures de sortie

Nous commençons par vérifier les heures de présence du salarié à son domicile. S'il est censé être "au repos" mais qu'il part tous les matins à 8h avec sa caisse à outils, le doute n'est plus permis.

2

Constat de l'activité non autorisée

C'est le cœur de notre mission. Nous documentons l'activité :

  • Travail sur un chantier concurrent (concurrence déloyale).
  • Activité sportive intense (surf à Hossegor, rugby) incompatible avec la pathologie déclarée (ex: mal de dos).
  • Travail dissimulé dans un commerce familial.
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Intervention d'Huissier (Optionnelle)

Une fois l'activité récurrente identifiée par nos soins, nous pouvons guider un Huissier de Justice pour qu'il dresse un constat officiel en flagrant délit. Ce duo Détective + Huissier est imparable aux Prud'hommes.

Zones d'intervention fréquentes

Nous intervenons régulièrement pour des entreprises basées dans les pôles économiques de la région :

Zones Industrielles & Artisanales

  • • ZI de Tarnos (Landes)
  • • Zone de Saint-Vincent-de-Tyrosse
  • • Technocité Bayonne
  • • Zone d'activité de Maignon (Anglet)

Lieux de "Loisirs" suspects

  • • Plages d'Hossegor / Seignosse (Surf)
  • • Chantiers de rénovation particuliers
  • • Marchés locaux (vente non déclarée)

Protégez votre entreprise

Ne laissez pas la fraude s'installer. Un dossier solide est la seule façon de sécuriser un licenciement pour faute.