Vol Interne Commerce Bayonne : Prouver la Démarque sans Licenciement Abusif
3 000 € qui s'évaporent chaque mois. C'est ce qu'a découvert un gérant des Halles de Bayonne en comparant ses stocks et sa caisse. Pas de cambriolage, pas de vol à l'étalage... Le coupable ? Son employé le plus "fiable". Enquête sur un fléau invisible.
Bayonne connaît une effervescence commerciale remarquable, de la Rue d'Espagne aux abords des Halles. Mais pour de nombreux gérants, le chiffre d'affaires affiché en caisse ne correspond plus à la marge réelle. Ce fléau a un nom : la démarque inconnue. Et contrairement aux idées reçues, le vol à l'étalage n'est pas toujours le premier coupable. Le danger vient souvent de l'intérieur.
🚨 Les 5 Signaux d'Alerte à Bayonne
- Écart stock/caisse inexpliqué : Vos inventaires ne correspondent jamais aux ventes enregistrées.
- Baisse de marge sur certains créneaux : Les samedis matin rapportent moins qu'avant, sans baisse de fréquentation.
- Refus de congés : Un employé refuse systématiquement d'être remplacé (peur que son système soit découvert).
- Train de vie soudain : Nouvelle voiture, vacances fréquentes... sans augmentation de salaire.
- Erreurs de caisse "bénignes" : Tickets annulés fréquents, justifiés par des "erreurs client".
Source : Observatoire de la Sécurité des Commerces, 2024
L'Affaire du Grand Bayonne : Le "Coup de Feu" du Samedi
Le Contexte
Une épicerie fine réputée du centre-ville nous sollicite. Malgré une affluence record, la marge brute s'effondre. Le patron soupçonne tout le monde, l'ambiance se dégrade.
Le Suspect
Paradoxalement, les soupçons épargnent Marc (nom fictif), le manager présent depuis 5 ans. Efficace, souriant, c'est le "pilier" de la boutique.
Le Mode Opératoire Révélé
Marc ne vole pas de stock. Il vole du flux.
Lors des "rushs" du samedi matin, quand la file d'attente s'allonge, il encaisse les espèces, rend la monnaie, mais annule le ticket ou met la transaction en "attente" avant de la supprimer. Le client part avec sa marchandise, et Marc empoche le liquide en fin de service. Ni vu, ni connu... sauf pour la comptabilité.
"Nous avons perdu 18 000€ en six mois avant de faire appel à Ikerketa. En trois jours, ils ont identifié le mode opératoire : notre caissière de confiance encaissait en espèces et annulait les tickets pendant les rushs. Le rapport nous a permis de la licencier pour faute lourde sans contestation aux Prud'hommes. Aujourd'hui, notre marge est revenue à la normale."
— Gérant d'une épicerie fine, Rue d'EspagneL'Investigation : Prouver sans Piéger
Face à ce type de fraude, l'erreur fatale est d'installer une caméra cachée sans déclaration ou de tendre un piège. Aux Prud'hommes de Bayonne, ces preuves seraient rejetées instantanément.
Notre intervention en tant que détectives privés à Bayonne se déroule en plusieurs phases légales :
- Le Client Mystère (Mystery Shopping)Nos agents effectuent des achats ciblés (espèces/CB) aux horaires critiques. Exemple concret : Un samedi à 11h, notre agent achète un jambon AOP à 42€ en espèces. Le vendeur lui rend la monnaie, mais ne lui donne pas de ticket ("La caisse bug, c'est bon, vous pouvez y aller"). Nous notons l'heure exacte et conservons un témoin.
- L'Audit de ProcédureNous comparons nos tickets avec les journaux de caisse (Z de caisse) fournis par l'employeur a posteriori. Résultat : Aucune trace de la vente de 11h02 dans le journal. L'argent a disparu. La preuve est irréfutable.
- La Confrontation (Optionnelle)Dans certains cas, nous assistons l'employeur lors de la confrontation avec le salarié. Face aux preuves factuelles (tickets, horaires, photos), la plupart des employés reconnaissent les faits et acceptent une transaction amiable (remboursement partiel puis démission) plutôt qu'un procès. Cela évite un contentieux long et coûteux.
Le Cadre Juridique 2025 : Post-Revirement 22 Décembre 2023
⚡ Ce Qui a Changé Depuis Décembre 2023
Avant le 22 décembre 2023 : Toute preuve déloyale (caméra cachée, enregistrement clandestin) = automatiquement rejetée aux Prud'hommes.
Après le 22 décembre 2023 : L'Assemblée plénière de la Cour de cassation [Ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20-648] a déclaré que les preuves déloyales PEUVENT être admises si elles passent un test de proportionnalité strict (indispensabilité + proportionnalité).
✅ Client Mystère = CERTITUDE
- Transaction normale = jamais "déloyale"
- 100% recevable Prud'hommes
- Conforme RGPD (si déclaration CNIL)
- Zéro risque juridique
→ Recommandé par Ikerketa
⚠️ Caméra Cachée = INCERTITUDE
- Peut être admise (test proportionnalité)
- Incertitude 50-70% (juge au cas par cas)
- Risque amende CNIL 5-50k€
- Art. 226-1 : 1 an + 45k€
→ Non recommandé (risque élevé)
📚 Références juridiques :
- Ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20-648 et 21-11.330 (Revirement preuve déloyale)
- Soc. 14 février 2024, n° 22-23.073 (Caméra cachée admise si proportionnée)
- Art. 311-1 à 311-4 Code pénal (Vol qualifié employé)
- RGPD Art. 5 (Traitement données à titre de preuve)
Questions Fréquentes (Bayonne)
Puis-je filmer un salarié sans le prévenir ?
Combien coûte ce type d'enquête à Bayonne ?
Combien de temps dure une enquête de vol interne ?
Le rapport d'Ikerketa est-il valable au Tribunal ?
✅ Ce qu'il Faut Retenir
- • 75% du vol provient de l'intérieur (employés, non clients)
- • La caméra cachée rend la preuve irrecevable aux Prud'hommes de Bayonne
- • Un rapport de détective agréé CNAPS sécurise le licenciement pour faute grave
- • L'enquête dure 3 à 10 jours et coûte moins cher que la perte mensuelle
- • La transaction amiable évite 80% des procès aux Prud'hommes