Contrefaçon
Produits
Basques
Protection de vos AOP et IGP : Ossau-Iraty, Jambon de Bayonne, Piment d'Espelette. Enquête sur falsification et distribution illicite.
Détection de contrefaçons
- Faux Ossau-Iraty et fromages contrefaits
- Jambon de Bayonne falsifié
- Piment d'Espelette d'origine douteuse
- Produits artisanaux usurpés
Traçage distribution illicite
- Identification points de vente frauduleux
- Surveillance marchés et commerces
- Traçage circuits d'approvisionnement
- Achat test et constatation huissier
Constitution dossier juridique
- Preuves pour action en contrefaçon
- Rapport expertise produit falsifié
- Identification responsables chaîne
- Support INPI et DGCCRF
Protection de votre image
- Préservation réputation produits AOP/IGP
- Éviter confusion consommateurs
- Lutte contre concurrence déloyale
- Sauvegarde savoir-faire local
Les produits basques : victimes de leur succès
L'Ossau-Iraty, le Jambon de Bayonne, le Piment d'Espelette : ces produits d'exception font la fierté du Pays Basque et génèrent des millions d'euros de chiffre d'affaires. Mais cette notoriété attire les contrefacteurs.
Fromages industriels vendus comme de l'Ossau-Iraty artisanal, jambons d'origine espagnole étiquetés "Bayonne", piments importés de Chine vendus comme du vrai Espelette : ces fraudes nuisent à votre image, trompent les consommateurs, et vous font perdre des parts de marché.
En tant que détective privé spécialisé dans la protection des appellations, j'accompagne les producteurs AOP, les syndicats agricoles et la Chambre d'agriculture 64 dans leurs enquêtes anti-contrefaçon.
Comment détecter une contrefaçon alimentaire ?
Les contrefaçons de produits basques sont de plus en plus sophistiquées. Emballages imitant les codes visuels des vrais producteurs, étiquettes reprenant les mentions "Pays Basque" ou "tradition", prix légèrement inférieurs pour attirer le consommateur peu vigilant.
Mon travail consiste à repérer ces produits frauduleux sur les marchés, dans les commerces, sur les sites e-commerce. J'effectue des achats tests, je collecte des échantillons, je vérifie les mentions obligatoires, j'identifie les fournisseurs. Chaque élément suspect est documenté avec précision.
Une fois les preuves rassemblées, je constitue un dossier exploitable pour vos actions judiciaires : saisie-contrefaçon, plainte pénale, action civile en concurrence déloyale. Je travaille en lien avec l'INPI, la DGCCRF et les services vétérinaires lorsque nécessaire.
Cas de contrefaçon traités au Pays Basque
Faux Ossau-Iraty dans les supermarchés
Un fromage industriel fabriqué hors appellation était vendu dans plusieurs grandes surfaces de la côte avec une étiquette "Fromage Basque Tradition". Achat test, analyse de la composition, identification du fabricant. Action en justice du syndicat AOP : retrait des produits, dommages et intérêts, publication du jugement.
Jambon espagnol étiqueté "Bayonne"
Un grossiste approvisionnait des restaurants en jambons d'origine espagnole présentés comme du Jambon de Bayonne IGP. Enquête terrain, vérification des bons de livraison, traçage de la chaîne d'approvisionnement. Saisie de 200 kg de produits contrefaits, amende de 50 000 € prononcée.
Piment d'Espelette importé de Chine
Des sachets de poudre rouge vendus sur les marchés touristiques comme "Piment d'Espelette AOP" provenaient en réalité d'Asie. Achat de plusieurs échantillons, analyse en laboratoire, identification du fournisseur. Plainte déposée par le syndicat du Piment d'Espelette, condamnation pénale du revendeur.
Tarif forfaitaire
Protégez votre savoir-faire et votre réputation.
- Repérage et achat test produits suspects
- Traçage circuit distribution illicite
- Constitution dossier de preuves
- Rapport pour action en contrefaçon
Clients types : Producteurs AOP/IGP, Syndicats agricoles, Chambre d'agriculture 64
Questions fréquentes
Comment prouver qu'un produit est contrefait ?
Par achat test avec constat d'huissier, analyse en laboratoire si nécessaire, vérification des mentions légales obligatoires, traçage de l'origine réelle du produit. Chaque preuve est recevable en justice.
Quels sont les risques pour les contrefacteurs ?
La contrefaçon d'AOP/IGP est un délit pénal : jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans de prison. S'ajoutent les dommages et intérêts civils versés aux producteurs lésés, et la destruction des stocks frauduleux.
Travaillez-vous avec les autorités ?
Oui, je collabore avec l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), la DGCCRF (répression des fraudes), et les services vétérinaires lorsque l'enquête le nécessite.
Combien de temps dure une enquête anti-contrefaçon ?
Entre 3 et 6 semaines selon l'ampleur du réseau de distribution frauduleux et le nombre de points de vente à contrôler. Les cas urgents peuvent être traités en priorité.
Puis-je agir seul ou faut-il un syndicat ?
Vous pouvez agir individuellement si votre marque est usurpée. Pour les AOP/IGP, l'action collective via le syndicat est souvent plus efficace et permet de mutualiser les coûts.
Vos produits sont contrefaits ?
Agissez maintenant pour protéger votre appellation et votre réputation. Premier diagnostic gratuit.
Consultation gratuite