Lutte Anti-Contrefaçon Pays Basque
Défendez l'authenticité de vos produits et votre savoir-faire.
L'Ossau-Iraty, le Jambon de Bayonne, le Piment d'Espelette : ces produits d'exception font la fierté du Pays Basque et génèrent des millions d'euros de chiffre d'affaires. Mais cette notoriété attire les contrefacteurs. En tant que détective privé spécialisé dans la protection des appellations, j'accompagne les producteurs AOP, les syndicats agricoles et la Chambre d'agriculture 64 dans leurs enquêtes anti-contrefaçon.
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Agréé CNAPS
Rapports Recevables
Agence 100% Locale
L'Expertise Ikerketa à votre service
Faux Ossau-Iraty
Fromage industriel vendu comme 'Basque Tradition'. Retrait des produits et dommages obtenus.
Jambon espagnol
Jambon espagnol étiqueté 'Bayonne'. Saisie de 200kg et 50k€ d'amende pour le grossiste.
Piment de Chine
Poudre rouge vendue comme 'Espelette AOP'. Condamnation pénale du revendeur.
”
Le mot du directeur
"Chaque dossier est unique et mérite une stratégie sur-mesure. Je m'engage personnellement à superviser l'analyse de votre situation pour vous garantir discrétion absolue et résultats probants devant les juridictions compétentes."
Julien Hoang•Directeur d'Enquêtes • Agrément CNAPS
Prestations & Solutions Sur Mesure
Plus qu'une simple investigation, une réponse stratégique
Détection de contrefaçons
Identification de produits falsifiés usurpant vos appellations AOP/IGP.
- Faux Ossau-Iraty et fromages contrefaits
- Jambon de Bayonne falsifié
- Piment d'Espelette d'origine douteuse
Traçage distribution illicite
Remontée de la filière pour identifier les points de vente et fournisseurs.
- Identification points de vente frauduleux
- Surveillance marchés et commerces
- Traçage circuits d'approvisionnement
Constitution dossier juridique
Collecte de preuves irréfutables pour vos actions en justice.
- Achat test et constatation huissier
- Preuves pour action en contrefaçon
- Rapport expertise produit falsifié
Protection de votre image
Défense de la réputation de vos produits et du savoir-faire local.
- Préservation réputation produits AOP/IGP
- Éviter confusion consommateurs
- Lutte contre concurrence déloyale
Notre Méthodologie d'Enquête
Notre Processus d'Intervention
1
1. Audit & Risques
Identification des menaces (Concurrence, Vol, Fraude).
- •Analyse de structure
- •Identification cibles
- •Cadre légal
2
2. Investigation B2B
Moyens techniques et humains adaptés au milieu professionnel.
- •Client mystère
- •Infiltration légale
- •Surveillance salariés
3
3. Preuve & Rapport
Dossier de preuve solide pour Prud'hommes ou Commercial.
- •Constat d'huissier
- •Preuve loyale
- •Arrêt sur Mime
4
4. Protection Future
Mesures correctives et sécurisation de l'entreprise.
- •Recommandations
- •Mise à jour DUE
- •Procédures internes
Cadre Légal & Garanties : Lutte Anti-Contrefaçon Pays Basque
Toute investigation en matière de Entreprises nécessite une rigueur juridique absolue. Chez IKERKETA, chaque mission est réalisée dans le strict respect du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure, garantissant la recevabilité des preuves recueillies.
Force Probante du Rapport
Nos rapports d'enquête bénéficient d'une reconnaissance jurisprudentielle constante. Ils sont rédigés pour être produits directement devant la juridiction compétente (Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Commerce, Tribunal Judiciaire) et constituent des éléments de preuve déterminants.
Secret & Confidentialité
Soumis au secret professionnel (Art 226-13 du Code Pénal), nous garantissons une confidentialité totale sur l'identité du mandant et la nature des investigations. Cette protection est essentielle, particulièrement dans les dossiers sensibles de Lutte Anti-Contrefaçon Pays Basque.
Agrément CNAPS
Agence agréée par l’État (CNAPS). Garantie de moralité et de compétence.
Rapport Circonstancié
Photos, heures et constatations précises, sans interprétation subjective.
Respect Légal
Respect de la vie privée et du principe de proportionnalité.
Discrétion Totale
Protocoles de communication sécurisés et anonymat garanti.
Tarifs : Lutte Anti-Contrefaçon Pays Basque
Des formules claires, adaptées à vos besoins réels
Forfait Anti-Contrefaçon
Sur devis - Voir tarifs
- Enquête 20h
- Repérage et achat test
- Traçage distribution
- Constitution dossier
- Rapport juridique
Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur Lutte Anti-Contrefaçon Pays Basque
Une question spécifique ?
Contactez-nous pour un échange confidentiel et gratuit.
Lexique Juridique & Technique
Comprendre les termes clés de votre dossier
Concurrence Déloyale
Pratiques abusives visant à détourner la clientèle d'un concurrent (dénigrement, confusion, désorganisation, parasitisme). Nécessite la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité.
Clause de Non-Concurrence
Disposition contractuelle limitant la liberté d'un salarié d'exercer une activité concurrente après son départ. Sa violation peut être constatée par une enquête privée.
Arrêt Sur Mime
Jurisprudence clé (Cass. com., 2002) confirmant que le rapport d'un détective privé est un mode de preuve admissible pour démontrer des actes de concurrence déloyale, sous condition de loyauté.
Chargement des informations locales...
Défendre l'Authenticité et la Marque
Le Fléau de la Contrefaçon
La contrefaçon ne touche pas que le luxe. Pièces détachées, produits alimentaires (AOP), logiciels... Tout se copie. C'est un vol de propriété intellectuelle et un danger pour le consommateur.
- La Preuve par l'Achat : Nous réalisons des achats tests (Mystery Shopping) pour obtenir une facture et le produit contrefait, preuves irréfutables de la commercialisation.
- Remonter la Filière : Saisir le revendeur ne suffit pas. Nous enquêtons pour identifier le grossiste, l'importateur ou le site de production, souvent via des filatures de livraison ou de l'investigation numérique.
Action Juridique
Nos rapports permettent aux avocats de solliciter une ordonnance de saisie-contrefaçon auprès du Président du Tribunal, étape clé pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.
Maillage Stratégique
Services Complémentaires
Une approche globale pour verrouiller votre dossier sur tous les fronts.
Maillage Territorial
Intervention immédiate sur le BAB
Nos équipes sont positionnées stratégiquement pour intervenir en moins de 45 minutes sur les trois pôles urbains majeurs. Expertise spécifique pour lutte anti-contrefaçon pays basque sur chaque zone.
Note Opérationnelle : Réseau territorial pour une couverture optimale du BAB.
Voir toutes les zones d'interventionLa Vérité
n'attend pas.
Confidentialité absolue. Intervention immédiate au Pays Basque & Landes.
✓ Agrément CNAPS✓ Secret Professionnel✓ Rapport Légal