Honoraires Transparents & Agréés

Transparence totale. Le devis signé est ferme et définitif. Il n'y a aucun frais de dossier, d'ouverture ou de gestion. Les seuls coûts supplémentaires possibles sont les frais kilométriques (au-delà du forfait inclus) ou les heures supplémentaires, uniquement si vous les avez validées par écrit (SMS/Email) pendant la mission. Vous gardez la maîtrise absolue du budget.

Oui. C'est un levier juridique puissant mais méconnu. En procédure civile (divorce, litige commercial), l'article 700 du Code de Procédure Civile permet au juge de condamner la partie adverse à rembourser vos 'frais irrépétibles' (avocat + détective). Au pénal, cela passe par les dommages-intérêts (art. 475-1 CPP). Nous vous fournissons une facture détaillée indispensable pour cette demande.

Oui, car le détective a une 'obligation de moyens' et non de résultat (comme un médecin ou un avocat). Vous payez le temps, l'expertise et les moyens techniques déployés sur le terrain. CEPENDANT, notre déontologie est stricte : nous n'acceptons pas de mission si nous estimons les chances de succès trop faibles (étude de faisabilité gratuite avant devis).

Absolument. Nos rapports sont rédigés selon les normes strictes de la jurisprudence (Arrêt Turin 1962). Ils sont productibles en justice et ont une force probante reconnue par les magistrats, tant qu'ils respectent la loyauté de la preuve et la vie privée. En tant qu'agence agréée CNAPS, notre parole a un poids juridique supérieur à un simple témoignage.

Tout à fait. C'est un régime fiscal légal (Micro-entreprise, Art. 293 B du CGI) qui n'a aucun impact sur la valeur juridique du rapport. Pour un particulier, c'est un avantage financier immédiat de 20% par rapport à un cabinet assujetti à la TVA, pour une prestation strictement identique.

Oui. Nous appliquons la règle du 'fait le prince'. Si nous avions prévu 4h mais que la cible rentre chez elle au bout de 2h et que nous stoppons la mission d'un commun accord, nous ne facturons que le temps réel (avec un minimum de vacation incompressible de 3h). Le trop-perçu est remboursé ou crédité pour une prochaine sortie.

Jamais. Le secret professionnel est notre absolu (Code de la Sécurité Intérieure). Nos échanges sont cryptés, nous n'appelons jamais sur votre ligne sans précaution, et nos rapports ne sont remis qu'en main propre ou via canal sécurisé. Même face à la police (hors réquisition judiciaire), nous protégeons l'identité de nos mandants.

Oui. Notre agence est opérationnelle 24/7/365. Nous avons des équipes d'astreinte pour les déclenchements immédiats (flagrant délit d'adultère, vol de nuit, fugue). Notez toutefois que les interventions de nuit (21h-6h), dimanches et jours fériés font l'objet d'une majoration tarifaire de 25%.

C'est une question complexe. La pose de balise GPS est très encadrée pénalement (atteinte à la vie privée). Nous ne l'utilisons que dans des cadres très stricts et proportionnés (ex: véhicule d'entreprise appartenant à la personne morale victime de vol, ou accord d'un des propriétaires du véhicule). Nous privilégions toujours la filature physique, inattaquable juridiquement.

Le rapport est un document complet et circonstancié. Il contient : le rappel de la mission, la chronologie précise des faits minute par minute, les photos horodatées (imprimées ou numériques HD), les constatations des agents et les annexes administratives (agrément CNAPS). C'est ce document 'clé en main' que votre avocat remettra au juge.

Oui. Nous comprenons qu'une enquête est un investissement imprévu. Pour les dossiers supérieurs à 1500€, nous proposons un échelonnement sans frais : 40% d'acompte au démarrage, 30% à mi-mission et le solde à la remise du rapport final.

La transparence est règle. Les 50 premiers kilomètres sont offerts dans nos forfaits. Au-delà, nous facturons 0,70€/km. Ces frais couvrent l'usure du véhicule et le carburant. Pour une mission statique, il n'y a donc aucun surcoût. Tout est estimé en amont dans le devis.