Divorce à Anglet, Biarritz, Bayonne : Comment Prouver les Revenus Dissimulés ?
Prestation compensatoire et vérité financière : découvrez comment un détective privé démasque les insolvabilités organisées.
Divorce & Séparation
Enquêtes de confiance et preuves factuelles pour votre procédure
Le Cas Classique Sur La Côte Basque
Dans notre région où l'économie souterraine et le travail non déclaré (liquide) sont fréquents (saisonniers, BTP, restauration à Biarritz...), il est facile d'organiser son insolvabilité.
Les techniques courantes de dissimulation :
- ❌ Travail au noir complet ou partiel
- ❌ Revenus immobiliers non déclarés (Airbnb)
- ❌ Train de vie payé par la nouvelle compagne
- ❌ Société écran ou faillite organisée
Ce que fait le Détective (Contrairement à l'Avocat)
L'avocat plaide le droit. Le détective apporte la PREUVE des faits. Sans preuve, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) de Bayonne ne pourra se baser que sur les avis d'imposition (souvent faux ou manipulés).
Enquête de Terrain
Surveillance physique pour constater le train de vie réel : véhicule utilisé, fréquentation de restaurants, vacances, activité professionnelle non déclarée.
Enquête Administrative
Recherche de patrimoine immobilier, parts sociales (SCI), liens avec des sociétés commerciales.
Jurisprudence : La Preuve du "Train de Vie"
La Cour de Cassation permet de prouver la disproportion entre les revenus déclarés et le train de vie réel par tous moyens, y compris le rapport d'un détective privé (si la surveillance respecte la vie privée, c'est-à-dire effectuée sur la voie publique).
Exemple Concret (Affaire Anglet 2024) :
Monsieur déclare 1200€/mois. Madame soupçonne une activité de marchand de biens occulte.
- Observation :Monsieur roule en Porsche Cayenne (immatriculée au nom d'un tiers) et supervise des chantiers 4j/semaine.
- Résultat :Rapport photo prouvant l'activité + lien avec une SCI. Réévaluation de la Prestation Compensatoire : +45 000€.
Les Pièges à Éviter
- 1.Ne piratez PAS ses comptes : Accéder à ses emails ou compte bancaire est un délit pénal. Ces "preuves" seront rejetées et vous serez condamné(e).
- 2.N'attendez pas la fin de la procédure : Une fois le divorce prononcé, il est très difficile de revenir sur les montants fixés. L'enquête doit se faire PENDANT la phase de conciliation ou de mise en état.
- 3.Ne sous-estimez pas l'emprise : Si vous suspectez une aliénation parentale ou un contrôle coercitif, l'alliance détective-psychologue permet de documenter ces phénomènes invisibles pour le tribunal.
FAQ : Questions Fréquentes Divorce
+Combien coûte une enquête financière divorce ?
Le budget moyen oscille entre 1 500€ et 3 500€ TTC selon la complexité et la durée de la surveillance nécessaire.
Ce coût est souvent mis à la charge de la partie adverse par le juge (Article 700 CPC) si la fraude est avérée.
+L'adultère est-il encore utile pour le divorce ?
Pour la faute : OUI (dommages et intérêts moraux). Pour l'argent : indirectement, si l'adultère a causé un détournement de fonds de la communauté au profit de l'amant(e).
+Mon avocat est-il d'accord ?
Nous travaillons en collaboration avec la majorité des avocats en droit de la famille du Barreau de Bayonne. Ils savent qu'un rapport de détective solide est souvent la pièce maîtresse du dossier.
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