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Collectivités
Harcèlement moral, corruption d'agents, détournements : investigations confidentielles pour mairies et services publics de Bayonne, Biarritz et Anglet.
Harcèlement moral au travail
- Recueil de témoignages anonymes
- Reconstitution chronologique des faits
- Collecte de preuves documentaires
- Expertise victimologique
Corruption et malversations
- Enquête sur détournement de fonds publics
- Investigation conflits d'intérêts
- Traçage des pots-de-vin et favoritisme
- Analyse des marchés publics suspects
Accompagnement victimes fonctionnaires
- Soutien psychologique et juridique
- Préparation dossier conseil de discipline
- Constitution preuves pour tribunal administratif
- Rapport victimologique détaillé
Rapport pour RH et déontologie
- Dossier complet confidentiel
- Recommandations disciplinaires
- Conformité RGPD et statut fonction publique
- Support pour procédures internes
Dysfonctionnements internes : un tabou dans la fonction publique
Harcèlement moral entre agents, corruption de fonctionnaires, détournement de ressources : ces situations existent aussi dans les collectivités territoriales du Pays Basque. Mais la parole est difficile, les victimes ont peur de représailles, et les preuves sont compliquées à rassembler.
En tant que détective privé spécialisé en enquêtes internes, j'accompagne les services RH des mairies de Bayonne, Anglet et Biarritz, ainsi que les services déontologie, dans leurs investigations. Mon rôle : collecter les témoignages en toute confidentialité, rassembler les preuves objectives, et fournir un dossier solide pour les procédures disciplinaires ou judiciaires.
Harcèlement moral dans la fonction publique : comment agir ?
Le harcèlement moral touche aussi les fonctionnaires territoriaux. Pressions hiérarchiques, humiliations répétées, mise au placard, surcharge de travail ciblée : les situations sont multiples et destructrices. Mais prouver ces faits devant un conseil de discipline ou un tribunal administratif exige une méthodologie rigoureuse.
Mon approche combine victimologie et enquête judiciaire. Je recueille les témoignages des collègues, j'analyse les échanges écrits (emails, notes de service), je reconstitue la chronologie des événements, et je documente l'impact psychologique sur la victime (certificats médicaux, arrêts de travail).
Ce travail se fait en lien étroit avec le service RH de la collectivité et, si nécessaire, avec l'avocat de la victime. L'objectif : faire cesser le harcèlement, sanctionner les responsables, et obtenir réparation pour la victime.
Corruption et détournements : enquêtes discrètes
La corruption dans les collectivités locales prend des formes variées : favoritisme dans l'attribution de marchés publics, pots-de-vin pour des permis de construire, détournement de matériel ou de budgets, emplois fictifs de proches.
Lorsqu'un élu ou un directeur général des services suspecte de tels agissements, il doit agir avec prudence pour ne pas alerter les personnes impliquées. Mon intervention permet de mener une enquête discrète : surveillance, recoupements bancaires (dans le respect de la loi), analyse des contrats, identification des bénéficiaires réels.
Le dossier constitué servira de base à un signalement auprès du procureur de la République ou à une saisine de la chambre régionale des comptes. Chaque élément est recevable en justice.
Cas traités au Pays Basque (anonymisés)
Harcèlement d'une agente municipale
Une responsable de service subissait depuis 2 ans les humiliations publiques de son supérieur hiérarchique. Recueil de 8 témoignages de collègues, analyse de 47 emails dégradants, certificat du médecin du travail. Conseil de discipline : mutation du harceleur, indemnisation de la victime.
Détournement dans un service technique
Un chef d'équipe commandait du matériel pour la commune mais le revendait pour son compte personnel. Surveillance des livraisons, contrôle des stocks, analyse des bons de commande : 25 000 € de préjudice identifié. Licenciement pour faute lourde, plainte pénale déposée.
Favoritisme dans l'attribution de permis
Un instructeur en urbanisme accordait des dérogations injustifiées à certains promoteurs. Enquête sur ses liens familiaux et financiers avec les bénéficiaires. Preuve d'un conflit d'intérêts majeur. Révocation, saisine du parquet pour prise illégale d'intérêts.
Tarif forfaitaire
Confidentialité absolue, rigueur maximale.
- Recueil confidentiel de témoignages
- Collecte et analyse des preuves
- Rapport victimologique ou disciplinaire
- Recommandations pour conseil de discipline
Clients types : Services RH collectivités, Services déontologie, Avocats droit public, Syndicats fonction publique
Questions fréquentes
La confidentialité est-elle garantie ?
Absolument. En tant que détective privé, je suis tenu au secret professionnel. Aucune information ne sort du cadre de la mission confiée par la collectivité.
Les témoins sont-ils protégés ?
Oui, leur identité peut rester anonyme dans le rapport final si nécessaire. Seul le service RH ou le service déontologie y aura accès.
Quelle est la durée d'une enquête interne ?
Entre 2 et 4 semaines en moyenne, selon la complexité des faits et le nombre de personnes à auditionner.
Peut-on vous mandater en tant que victime directe ?
Oui, un agent victime de harcèlement peut me saisir directement pour constituer son dossier en vue d'un recours devant le tribunal administratif ou les prud'hommes.
Travaillez-vous avec des avocats spécialisés ?
Oui, je collabore régulièrement avec des avocats en droit public et droit de la fonction publique territoriale pour renforcer les dossiers.
Une situation sensible à traiter ?
Premier échange confidentiel gratuit. Discrétion absolue garantie.
Contact confidentiel